ben , on n'a pas fini d'en chier !!!

voila une loi du gouvernement dont on n'a pas entendu parler jusque la, mais je pense qu'on va devoir descendre dans la rue si on veut pas être emmerdé en 2009...

Citation :

Encart B.O. n° 40
SÉCURITÉ ROUTIÈRE

III Modification des règles de conduite en France
D. n° 2002-675 du 30-4-2002. JO du 2-5-2002
(NOR : EQUS0200625D)

V Mise en œuvre d'une nouvelle règle de conduite applicable dès le 1er janvier 2009
C. n° 2002-229 du 25-10-2002 (NOR : MENE0202499C)

XXIX Préparation, mise en œuvre et validation de la conduite à deux d’un véhicule motorisé hors deux roues
N.S. n° 2002-230 du 25-10-2002 (NOR : MENE0202500N)



Modification des règles de conduite en France
D. n° 2002-675 du 30-4-2002. JO du 2-5-2002
NOR : EQUS0200625D
RLR : 553-1
EQU - JUS - INT - MEN - DEF

Vu code de la route, not. art. L. 325-1 à L. 325-3, R. 211-1, R. 211-2, R. 221-5, R. 233-1 et R. 431-4 ; code pénal, not. art. R. 610-1 ; avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 21-6-2001

Article 1 - La section 1 du chapitre 1er du titre Ier du livre II du code de la route (partie Réglementaire) est remplacée par les dispositions suivantes :

Section 1
Modification de la conduite d’un véhicule motorisé hors deux roues

Article R. 211-1 - I – Désormais, la conduite d’un véhicule par une seule et unique personne ne sera plus autorisée à compter du 1er janvier 2009.Un arrêté conjoint du Secrétaire d’Etat chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du présent alinéa.
II – L’obligation sera faite d’être au moins deux personnes majeures et détentrices tous les deux d’un permis valable et valide pour pouvoir effectuer un trajet a bord d’un véhicule motorisé hors deux roues. Le conducteur attitré devra suivre et respecter le code de la route en vigueur. Le second conducteur (passager à droite du conducteur) devra lui faire respecter le dit règlement, ainsi que de s’occuper des taches annexes. Ainsi, le réglage de l’autoradio, l’usage d’un téléphone fixe, l’allumage d’une cigarette, le nettoyage et désembuage d’une vitre, etc. seront les tâches du second conducteur

Un arrêté du Ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du présent alinéa.
III – Tout contrevenant pris seul au volant d’un véhicule se verra immédiatement retirer son permis ainsi que la confiscation du véhicule par le Préfet.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du présent alinéa.
Article R. 211-2 - I -Tout conducteur de véhicule devra être âgé d'au moins vingt deux ans.
II - Tout conducteur de véhicule motorisé hors deux roues devra être titulaire du permis de conduite homologué Union Européenne.
III - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
IV – La confiscation du véhicule sera prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V -.Tout contrevenant possédant un taux d’alcoolémie supérieur à 0 grammes/ litres de sang sera immédiatement incarcéré.
Article 2 - Le 2° de l'article R. 221-5 du code de la route est modifié comme suit :
I - Les "a", "b" et "c" deviennent respectivement "b" "c" et "d".
II - Il est inséré un "a" ainsi rédigé :
a) La conduite d’un véhicule à deux roues motorisé sera interdite en France.
III – La possession ou l’usage d’un véhicule a deux roues motorisé sera désormais considérée comme illégale et se verra sévèrement réprimée.

La confiscation du dit véhicule ainsi que sa destruction sera le minimum requis devant un tribunal.
Article 3 – L’usage des vélos sera toléré sur les chemins forestiers,ou de randonnées à l’exception de toute circulation sur routes goudronnées.

L’usage de vélo sera interdit à toutes personnes de moins de seize ans. L’usage des tricycles pour enfants entre dans la catégorie des véhicules sus cités
Article 4 - L'article R. 431-4 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
Article R. 431-4 -I -Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins quarante ans.
II - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire du permis de conduire quadricycle léger de moins de 4 chevaux.
III - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
IV - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de quarante ans à compter du 1er janvier 2004.
Article 5 - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 6 - La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'État à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1 avril 2008
Alain FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie, du développement et de l’aménagement durables
Jean-Louis BORLOO
La garde des sceaux, ministre de la justice
Rachida DATI
Le ministre de l'intérieur,de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Michèle ALLIOT-MARIE
Le ministre de l'éducation nationale
Xavier DARCOS

Bravo ...beau Travail...enfin ... cela ne marche pas car aujourd'hui on est le :


1er AVRIL

Et j'ai horreur du poisson mais bien essayé gamin

fake

c'est pas une blague....

une vraie blague du 1 er avril, c'est te dire qu'il feras beau en Bretagne du 5 au 12 avril....

ça, c'est un poisson....

=Simplet= a écrit:

Bravo ...beau Travail...enfin ... cela ne marche pas car aujourd'hui on est le :


1er AVRIL

Et j'ai horreur du poisson mais bien essayé gamin

putain simplet t pas cool, ça fait 2 mois qu'il bosse dessus et en plus tu nous as entendu sur ts hier soir

Mais qu'ils sont cons

ha oui....

c'était bien un poisson d'avril....

oufffffffffff ça nous rassure